Relations comptabilité – économie – droit

Comptabilité / économie

La comptabilité permet de traduire l’activité économique (échanges physiques de marchandises, mise à disposition de ressources, opérations de financement, …) qui s’exprime sur différents marchés :

Marché des biens et services : opérations d’approvisionnement, de production et de commercialisation ;

Marché du travail : rémunérations, indemnités, charges sociales, taxes assises sur les salaires ;

Marché des capitaux : augmentations de capital, souscription d’emprunts ;

Marché financier : gestion du portefeuille titres

Comptabilité / droit

1. Le droit comptable a différentes sources :

  • Code de commerce (article L. 123-12 à L. 123-28) ;
  • Règlements de l’ANC (Autorité des normes comptables) centralisés dans le Recueil des Normes Comptables ;
  • Jurisprudence & doctrine ;
  • Directives et règlements européens ;
  • Normes internationales (IAS/IFRS).

2. Le droit comptable est également imbriqué avec d’autres branches du droit, telles que (i) le droit fiscal, en ce sens que le résultat taxable d’une entreprise est déterminé à partir de son résultat comptable ; (ii) le droit des sociétés, mais également (iii) le droit social.

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