Le référentiel comptable correspond au cadre conceptuel, servant de base à l’établissement des comptes annuels. Il comprend l’ensemble des règles et méthodes utilisées pour l’arrêté des comptes.
Selon la situation de la société, différents référentiels comptables peuvent être utilisés en France pour l’établissement des comptes annuels.
Pour l’établissement des comptes individuels des sociétés, il est obligatoire d’appliquer les règles prévues par le Plan comptable général.
Pour l’établissement des comptes consolidés (comptes de groupes), il convient de distinguer deux situations :
- En présence de sociétés cotées, il est impératif de présenter les comptes conformément aux IFRS – International Financial Reporting Standards.
- Dans le cas inverse, les comptes consolidés peuvent être présentés en utilisant soit les normes françaises de consolidation, soit les IFRS.
