BIC – Principes généraux
Le bénéfice taxable au titre des BIC correspond généralement au résultat issu de la comptabilité, sur lequel un certain nombre de retraitements (déductions et réintégrations) sont pratiqués.
BIC – Champs d’application
La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux – BIC – est celle dans laquelle sont imposés les exploitants individuels. Le Code général des impôts précise que certains revenus tirés d’une activité immobilière sont taxables au titre des BIC.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) ont la caractéristique de toucher quasiment l’intégralité des revenus. Il existe très peu de revenus qui en sont exonérés.
IRPP – Déclaration et paiement
Bien que le système déclaratif automatique aura tendance à se développer au cours des années à venir, beaucoup de contribuables sont aujourd’hui astreints au dépôt d’une déclaration de revenus annuelle. Depuis l’année 2019, un nouveau dispositif de prélèvement à la source a été mis en place, permettant d’aligner la perception au paiement des impôts correspondant.
IRPP – Calcul
Le calcul de l’impôt sur le revenu est annuel et s’effectue au niveau du foyer fiscal. La majorité des revenus est taxable au taux progressif, allant de 14% à 45%.
IRPP – Plus-values
Lors de la cession d’un bien de nature immobilière ou mobilière, le profit réalisé peut être taxable à l’impôt sur le revenu. Il existe néanmoins de nombreux abattements et exonérations.
IRPP – Revenus fonciers
Les revenus fonciers correspondent à toutes les recettes tirées de la location d’un bien immobilier loué nu. En cas de location meublée, les revenus sont taxés dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux.
IRPP – Revenus de capitaux mobiliers
Cette catégorie d’impôt comprend principalement les dividendes et les intérêts.
IRPP – Traitements et salaires
La catégorie des traitements et salaires, pensions et rentes, est la catégorie d’impôts la plus large, en ce sens qu’elle comprends les rémunérations perçues par les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, ainsi que les pensions retraite.
IRPP – Revenus imposables
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt annuel, global et disponible. La base taxable correspond à la somme arithmétique des 8 catégories définies par le Code général des impôts : revenus fonciers, BIC, traitements et salaires, …
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