BIC – Amortissements
L’amortissement des immobilisations (incorporelles et corporelles) constitue une charge calculée, déductible du résultat fiscal. Les règles et principes applicables selon le droit comptable, diffèrent parfois en droit fiscal.
BIC – Charges déductibles et exclusions
Le résultat fiscal est correspond au résultat comptable retraité. Alors que les charges non déductibles (amendes, TVS, dépenses somptuaires, …) sont réintégrées extra-comptablement, les produits non imposables (crédit d’impôt recherche, certaines plus-values, …) sont, quant à eux, déduits extra-comptablement.
BIC – Stocks et productions en cours
Les stocks peuvent être constitués de marchandises, matières premières et fournitures, produits finis, … Si les produits achetés ne posent généralement pas de difficulté de valorisation, il en va différemment lorsque les produits sont fabriqués par l’entreprise.
BIC – Produits imposables
Les produits imposables au titre des BIC sont de trois natures : exploitation, financiers et exceptionnels.
BIC – Principes généraux
Le bénéfice taxable au titre des BIC correspond généralement au résultat issu de la comptabilité, sur lequel un certain nombre de retraitements (déductions et réintégrations) sont pratiqués.
BIC – Champs d’application
La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux – BIC – est celle dans laquelle sont imposés les exploitants individuels. Le Code général des impôts précise que certains revenus tirés d’une activité immobilière sont taxables au titre des BIC.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) ont la caractéristique de toucher quasiment l’intégralité des revenus. Il existe très peu de revenus qui en sont exonérés.
IRPP – Déclaration et paiement
Bien que le système déclaratif automatique aura tendance à se développer au cours des années à venir, beaucoup de contribuables sont aujourd’hui astreints au dépôt d’une déclaration de revenus annuelle. Depuis l’année 2019, un nouveau dispositif de prélèvement à la source a été mis en place, permettant d’aligner la perception au paiement des impôts correspondant.
IRPP – Calcul
Le calcul de l’impôt sur le revenu est annuel et s’effectue au niveau du foyer fiscal. La majorité des revenus est taxable au taux progressif, allant de 14% à 45%.
IRPP – Plus-values
Lors de la cession d’un bien de nature immobilière ou mobilière, le profit réalisé peut être taxable à l’impôt sur le revenu. Il existe néanmoins de nombreux abattements et exonérations.
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