Bien que le système déclaratif automatique aura tendance à se développer au cours des années à venir, beaucoup de contribuables sont aujourd’hui astreints au dépôt d’une déclaration de revenus annuelle. Depuis l’année 2019, un nouveau dispositif de prélèvement à la source a été mis en place, permettant d’aligner la perception au paiement des impôts correspondant.
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IRPP – Calcul
Le calcul de l’impôt sur le revenu est annuel et s’effectue au niveau du foyer fiscal. La majorité des revenus est taxable au taux progressif, allant de 14% à 45%.
IRPP – Plus-values
Lors de la cession d’un bien de nature immobilière ou mobilière, le profit réalisé peut être taxable à l’impôt sur le revenu. Il existe néanmoins de nombreux abattements et exonérations.
IRPP – Revenus fonciers
Les revenus fonciers correspondent à toutes les recettes tirées de la location d’un bien immobilier loué nu. En cas de location meublée, les revenus sont taxés dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux.
IRPP – Revenus de capitaux mobiliers
Cette catégorie d’impôt comprend principalement les dividendes et les intérêts.
IRPP – Traitements et salaires
La catégorie des traitements et salaires, pensions et rentes, est la catégorie d’impôts la plus large, en ce sens qu’elle comprends les rémunérations perçues par les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, ainsi que les pensions retraite.
IRPP – Revenus imposables
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt annuel, global et disponible. La base taxable correspond à la somme arithmétique des 8 catégories définies par le Code général des impôts : revenus fonciers, BIC, traitements et salaires, …
IRPP – Personnes imposables
Les personnes physiques, résidentes en France, ont un obligation fiscale illimitée. Au contraire, les personnes qui ne sont pas domiciliées en France, sont imposables sur leurs revenus de source française.
Impôts directs et impôts indirects
Une des classifications les plus généralement utilisées est celle qui consiste à distinguer les impôts directs des impôts indirects. Voici quelques exemple
Introduction générale au droit fiscal
Points abordés : Définition de l’impôt Classification des impôts et taxes Sources du droit fiscal Caractères du droit fiscal Rôle Liens entre le droit fiscal et le droit comptable
